Mise en œuvre des actions

Qu'est-ce qu'un diagnostic

Le diagnostic de vulnérabilité est réalisé par un technicien spécialisé qui évalue point par point les composantes du bien et en détermine le niveau de vulnérabilité en cas d’inondation. En complément, cette expertise permet de cibler et de chiffrer avec précision les travaux et les aménagements réalisables pour améliorer la résilience de ce bien.

La visite du bien dure entre entre 1 heure et 2 heures. Le diagnostic de vulnérabilité est personnalisé et sur-mesure ; il est élaboré en fonction de la situation géographique et des caractéristiques de chaque bâtiment. Celui-ci est confidentiel et ne donne lieu à aucun contrôle administratif ni démarchage commercial. Il n’est pas transmis aux compagnies d’assurances.

La réalisation des diagnostics permet par la suite de bénéficier d'aide financière sur les travaux préconisés à hauteur de :
    - 80 % pour les habitations,
    - 40 % pour les bâtiments publics,
    - 20 % pour les activités économiques de moins de 20 salariés.

Conditions d'éligibilité

Afin de bénéficier de l'accompagnement à la réalisation des diagnostics de vulnérabilité et à la réalisation des travaux, quatre conditions listées ci-dessous sont obligatoires.

Les communes concernées par la réalisation de diagnostic dans le cadre du PAPI sont indiquées sur la carte suivante.

Il est à noter que l'ensemble de ces communes est éligible pour les biens publics et activités économiques. Pour les biens d'habitations, seules Angoumé, Audon, Heugas, Oeyreluy, Pontonx-sur-l'Adour, Saint-Pandelon et Seyresse sont concernées, pour les autres communes la réalisation d'un diagnostic est possible mais à travers la démarche MIRAPI dont vous trouverez un espace dédié ici.

Dossier d'inscription

Le dossier de d'inscription doit obligatoirement être composé des pièces à remplir et à fournir, listées ci-dessous

• le bulletin d'inscription dûment renseigné,
• une attestation d’assurance habitation en vigueur pour le bien concerné.

Dans certains cas, les pièces listées ci-dessous seront demandées :

• le mandat donné à un tiers (si nécessaire),
• pour les biens concernés par une inondation par ruissellement ou par remontée de nappe : tout élément de preuve d’un sinistre par inondation du bien concerné qui aurait eu lieu.

Documents téléchargeables

Bulletin inscription habitations (pièce obligatoire)
Bulletin inscription bien public (pièce obligatoire)
Bulletin inscription activité économique (pièce obligatoire)
Mandat pour être représenté lors de la visite du diagnostiqueur (pièce facultative)

Comment s'inscrire ?

Pour s'inscrire, il suffit de télécharger les documents listés ci-avant et de les renvoyer par mail à tri.dax@institution-adour.fr ou par voie postale à l'adresse suivante : Institution Adour - 38 rue Victor Hugo - 40025 Mont-de-Marsan Cedex

Etude de l'ouvrage de protection Maisonnave-RD10

L'ouvrage de protection contre les inondations implanté le long de l'Adour sur les communes de Gousse, Saint-Jean-de-Lier, Vicq-d'Auribat et Onard, fait l'objet d'une étude visant à évaluer son rôle et les solutions de gestion sur le long terme. Le risque inondation, ses impacts sur les enjeux humains, économiques et environnementaux seront pris en compte dans des simulations de scénarios (confortement de l'ouvrage, recul de la digue, ...).

L'étude a été confiée à un bureau d'études spécialisé ; Elle a démarré la prestation en janvier 2021 et devrait se terminer dans le courant de l'année 2022, ce qui permettra à la communauté de communes Terres de Chalosse de disposer de toutes les informations techniques pour décider du devenir de l'ouvrage.