Documents et comptes rendus - PAPI de l'agglomération dacquoise

Boîte à outils d’acquisition de biens fonciers mobilisables en zone inondable du 05 Juillet 2022

Réalisé dans le cadre d'une étude menée par le prestataire GEOFIT EXPERT, ce document a pour vocation d'aider les collectivités dans leur stratégie d'acquisition foncière de bien situés en zone inondable. Il recense les différents outils juridiques nationaux et locaux, ainsi que les sources de financements utilisables.

PAPI_BAO_Urba_VDEF.pdf (18.6 Mo)

COPIL du 28 Avril 2021

Le compte rendu et le diaporama du comité de pilotage du PAPI de l'agglomération dacquoise du 28 avril 2021.

COPIL du 25 Septembre 2020

Le compte rendu et le diaporama du comité de pilotage du PAPI de l'agglomération dacquoise du 25 septembre 2020

PAPI de l'agglomération dacquoise du 20 Avril 2020

Rapport du programme d'actions de prévention des inondations de l'agglomération dacquoise, ses principales annexes ainsi que les avis des instances de labellisation.